Accueil > RESSOURCES DIVERSES ET PEDAGOGIQUES > DOCUMENTS TEXTES ET ARTICLES > REGLEMENTATION ET LEGISLATION
REGLEMENTATION ET LEGISLATION
REGLEMENTATION ET LEGISLATION
jeudi 23 novembre 2017, par
Deux sites à consulter juris ACM et la JPA
L’essentiel de la règlementation en 20 questions
La responsabilité des directeur.trice.s
Obligations
Les infractions non intentionnelles
La majorité sexuelle, mythe ou réalité ?
Sexualité avant 15 ans évolution de la Loi en 2021
obligation de surveillance des animateurs
drogue tabac et alcool en ACM
La santé en ACM
Décharges de responsabilités en ACM
Déplacements des enfants en ACM
Droit à l’image en ACM
Interdication de casier judiciaire des encadrants en ACM
Vélo, trotinette et roller en ACM
seul avec un mineur
la règlementation des sports d’hiver en ACM
Bon sens
decharge de responsabilité
droit de l’enfant
justice mineurs
la responsabilité des parents en ACM
la délégation de pouvoir
Le statut et la responsabilité du stagiare BAFA
Legende
Analyse jugement en France séjour cousin d’Amérique
jugement affaire cousin d’Amérique cour d’appel
Témoignage maman Léa séjour cousin d’Amérique
Témoignage animatrice d’un autre séjour de Cousin d’Amérique
Jugement avalanche des crots hautes alpes
Réflexions suite à un accident de canynoning lors d’une colonie en Haute Savoie
Responsabilité organisateur modifications d’hébergement
Déclaration d’accident grave en accueil de mineurs
La cour de cassation elargit la responsabilite des organisateurs d’activites sportives et de loisirs